Politique de confidentialité – Campagne municipale Champey-sur-Moselle 2026

Dernière
mise à jour : [28/01/2026]

La
présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons
et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://electionschampey2026.com/ (ci-après “le Site”), dans le
cadre de la campagne municipale Champey-sur-Moselle 2026.

1) Responsable du traitement

Le
responsable du traitement est : Alain Denyszyn (ci-après “nous”).
Pour nous
contacter et/ou exercer vos droits, merci d’utiliser le formulaire disponible sur la
page “Donnez
votre avis” (précisez
“Demande RGPD” dans votre message).

Contact
de secours  : alaindenyszyn@sfr.fr
Délégué à la
protection des données (DPO) : Alain Denyszyn.

2) Données collectées

Données fournies directement

Lorsque
vous remplissez le formulaire “Donnez votre avis”, nous pouvons collecter selon les
champs activés :

·        
Quartier/secteur (si
renseigné)

·        
Vos
priorités (cases
à cocher)

·        
Vos
besoins / idées (champ
libre)

·        
Souhait
d’être recontacté (oui/non)

·        
Email (uniquement
si vous choisissez de le fournir)

·        
[Téléphone] (si un
champ est proposé)

Merci
de ne pas indiquer, dans les champs libres, d’informations inutiles ou
sensibles (ex. données de santé, informations très personnelles). Si de telles
informations sont communiquées, elles pourront être supprimées si elles ne sont
pas nécessaires au traitement.

Données techniques (collecte automatique)

Lors
de la navigation, des données techniques peuvent être traitées : adresse IP,
journaux (logs) de sécurité, informations de navigateur/terminal, et cookies
strictement nécessaires au fonctionnement du Site (voir section Cookies).

3) Finalités des traitements

Nous
utilisons vos données uniquement pour :

1.     Recueillir et
analyser les besoins/priorités des habitants, afin de mieux comprendre les
attentes locales et prioriser des actions.

2.     Vous
recontacter uniquement si vous l’avez explicitement demandé (ex. si
vous laissez un email et cochez “être recontacté”).

3.     Assurer la
sécurité et le bon fonctionnement du Site (anti-spam, prévention
d’abus, diagnostic).

Nous
ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

4) Bases légales (RGPD)

Conformément
aux obligations de transparence, nous précisons la base juridique des
traitements :

·        
Consentement :
lorsque vous soumettez volontairement le formulaire (et lorsque vous demandez
explicitement un recontact). Vous pouvez retirer votre consentement à tout
moment en nous contactant.

·        
Intérêt
légitime :
pour sécuriser le Site, prévenir le spam/abus et améliorer la qualité du
service (dans la limite de vos droits et libertés).

5) Minimisation et protection “RGPD” (engagements concrets)

Nous
appliquons les principes suivants :

·        
Minimisation : nous
ne collectons que les informations utiles (quartier/avis/priorités + contact
uniquement si vous le souhaitez).

·        
Finalité
limitée :
vos données ne sont utilisées que pour les objectifs décrits ci-dessus.

·        
Accès
restreint :
seuls les membres autorisés de l’équipe, ayant besoin d’en connaître, accèdent
aux réponses.

·        
Sécurité :
mesures techniques et organisationnelles adaptées (mots de passe robustes,
mises à jour, protections anti-spam, sauvegardes).

·        
Traçabilité :
conservation d’éléments permettant de démontrer la conformité (ex. paramétrage
du formulaire, information affichée, durées de conservation).

Ces
mesures visent à réduire les risques, sans qu’aucun système ne puisse garantir
un risque “zéro”.

6) Destinataires et sous-traitants

Les
données sont destinées :

·        
à
l’équipe de campagne habilitée (gestion des retours),

·        
et
le cas échéant à nos prestataires techniques strictement nécessaires
(hébergement, sécurité/anti-spam, service d’envoi d’emails SMTP).
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et
n’utilisent pas vos données pour leurs propres finalités.

7) Durée de conservation

Nous
conservons vos données pour une durée limitée et proportionnée aux finalités :

·        
Réponses
au formulaire sans coordonnées : [ex. 12 mois maximum], puis suppression ou
anonymisation.

·        
Coordonnées
de contact (email/téléphone) si recontact demandé : [ex. jusqu’à 6 mois après le dernier échange ou jusqu’à la fin de
la campagne], puis suppression.

·        
Logs
techniques de sécurité : [ex. 6 mois].

Vous
pouvez demander la suppression avant ces délais (voir section 9).

8) Cookies et traceurs

Le
Site peut utiliser :

·        
des
cookies strictement nécessaires (fonctionnement, sécurité,
anti-spam) ;

·        
éventuellement
des cookies de mesure d’audience (statistiques).

Selon
les outils utilisés, certains traceurs de mesure d’audience peuvent être exemptés de
consentement s’ils
respectent des conditions strictes ; sinon, un consentement doit être recueilli.
Vous pouvez gérer vos préférences via [bandeau cookies / lien “Gestion des cookies”] si disponible.

9) Vos droits (accès, rectification, effacement, etc.)

Vous
disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (selon le cas), et retrait du
consentement lorsque
le traitement repose sur celui-ci.

Pour
exercer vos droits :
utilisez le formulaire de la page “Donnez votre avis” en indiquant clairement
“Demande RGPD” et en précisant :

·        
la
nature de votre demande (accès/suppression/rectification…),

·        
et,
si possible, la date approximative de votre message.

Vous
avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10) Transferts hors Union européenne

Selon
les prestataires techniques utilisés (hébergement, anti-spam, services email),
des traitements peuvent impliquer des transferts hors UE. Dans ce cas, des
garanties appropriées sont mises en place (ex. clauses contractuelles types)
lorsque nécessaire.

11) Mise à jour de la politique

Cette
politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.